Alors que l’usage des trottinettes électriques se démocratise, notamment pour les déplacements en milieu urbain, le cadre légal de ces nouveaux véhicules motorisés se précise. Beaucoup de gens savent encore très peu de choses, en particuliers sur l’obligation d’assurer leurs trottinettes électriques. Alors, faut il assurer une trottinette électrique ?
Assurez votre trottinette électrique pour éviter une amende
La réponse du code de la route est très claire que c’est un délit de conduire un véhicule à moteur sans assurance. Dans ce cas, comme la trottinette électrique fait partie des véhicules motorisés, il est obligatoire alors de l’assurer car dans le cas contraire le propriétaire peut exposer à de lourdes sanctions pénales pour une conduite de trottinette électrique sans assurance. En cas de défaut d’assurance, vous serez passible d’une amende qui peut être portée à 7 500 euros en cas de récidive. Comme le nombre des accidents qui impliquent les trottinettes électriques est en augmentation, il faut bien aussi choisir le type de garantie adapté à votre engin motorisé. L’émergence du vol est également un facteur obligeant les « trotteurs » à assurer leurs trottinettes électriques. C’est pourquoi la réglementation des trottinettes électriques impose désormais aux utilisateurs de prendre certaines précautions légales, notamment d’assurer leur véhicule.
Que risque-t-on à rouler sans vignette d’assurance ?
Le conducteur d’une trottinette non assurée risque une amende pouvant atteindre 3 750 €. L’assurance multirisque de votre habitation ne couvre pas l’usage d’une trottinette électrique, qui doit être garanti par un contrat spécifique, comme une voiture ou une moto, pour répondre des dommages causés aux tiers. Si vous ne souscrivez pas une assurance obligatoire pour trottinette électrique, vous risquez une amende forfaitaire de 500 € minorée à 400 € et majorée à 1 000 €. En cas de récidive, l’amende peut être portée à 7 500 euros. En outre, la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit, et l’article L 324–2 du Code de la route prévoit des sanctions sévères.
La vignette d’assurance de la trottinette électrique doit être collée sur la colonne de direction ou sur le garde-boue. Il est important de noter que la vignette verte doit être visible sur la trottinette électrique pour prouver que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile spécifique.
L’assurance obligatoire : la garantie Responsabilité Civile
L’assurance obligatoire : la garantie Responsabilité CivileEn France, l’assurance obligatoire pour les trottinettes électriques est la garantie responsabilité civile. Cette assurance permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer en circulant avec votre trottinette électrique. Il est donc obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour les trottinettes électriques. En revanche, pour les trottinettes non électriques, il n’y a pas d’obligation d’assurance comme pour les véhicules terrestres à moteur.
Vitesse et puissance : l’obligation d’assurance
Aussi, si la puissance de ce véhicule motorisé excède les 250 watts ou si sa vitesse dépasse les 25 km/h, votre assurance habitation ou moto ne le couvrira pas. Il est donc nécessaire de se rapprocher de votre assureur pour savoir comment vous pouvez couvrir votre utilisation ou aussi recourir à une assurance pour trottinette électrique bien spécifique. Dès que votre trottinette électrique est capable de rouler à une vitesse supérieure à 25 km/h, elle devra être homologuée pour toute circulation. Il est donc obligatoire d’afficher une plaque d’immatriculation mais également une gravure d’un numéro identification. Pour éviter une amende pour ceux qui optent pour la location de trottinette électrique, il est conseillé de souscrire à une assurance trottinette électrique ou de bien vérifier leur contrat de location. Suivez ce lien pour toutes autres informations.
Les risques majeurs encourus si la trottinette n’est pas assurée
Dans le cas d’un accident et que votre trottinette électrique n’est pas assurée, les victimes seront prises en charge par le FGAO (Fonds d’Assurances Obligatoires des Dommages, géré par le Fonds de Garantie des victimes).
Ainsi, si, par manque d’assurance, une prise en charge est assurée par le FGAO, ce dernier va ensuite se retourner contre le responsable de cet accident qui n’est pas assuré, afin de se faire rembourser les indemnités versées.
Conduire sans assurance peut donc vous coûter très cher, surtout quand on sait que la majorité des personnes victimes souffrent de dommages corporels. En effet, la somme des indemnités versées peut très vite dépasser les 100 000 euros, et beaucoup plus dans certains cas graves.
Casques et protections : les équipements obligatoires pour les NVEI
Hormis l’obligation d’assurance pour trottinette, la loi exige aussi les adeptes de trottinettes à porter les équipements nécessaires (genouillères, casque, coudières, vêtements couvrants, etc.) lorsqu’ils conduisent leur trottinette électrique. L’arrêté du 24 juin 2020 définit les caractéristiques des équipements d’éclairage nécessaires à cette trottinette électrique.
Il est à noter également l’arrêté du même jour relatif aux gilets haute visibilité, aux équipements réfléchissants et à l’éclairage complémentaire pour les conducteurs d’engins de transport personnels motorisés. En ce qui concerne les avertisseurs sonores, l’article R.313-33 du code de la route précise que tout véhicule personnel à moteur, tel que tout vélo, » doit être équipé d’un dispositif d’avertissement constitué d’une sonnerie ou d’une sonnette audible au moins 50 mètres ». L’arrêté du 22 juillet 2020 fixe les spécificités des klaxons edp électriques. L’infraction est une amende du premier degré.
Quelle assurance obligatoire faut-il choisir ?
En général, tous les adeptes de trottinette posent souvent cette question : faut il une assurance pour une trottinette électrique ? Si la réglementation autoroutière définit désormais les engins à déplacement (EDP) et réglemente les conditions de circulation de ces engins, une certaine ambiguïté subsiste en matière d’assurance. Rien dans le décret d’octobre 2019 ne mentionne les codes des assurances. L’article L.211-1 de la loi sur les assurances dispose que toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État peut être civilement responsable du dommage subi par un tiers du fait de dommages corporels ou matériels réalisés, impliquant un véhicule, afin pour le diffuser, doit être couvert par une assurance garantissant la responsabilité.
La responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer, tels que blesser un piéton que vous renversez ou les dommages que vous pourriez causer à un autre véhicule (vélo, EDP, voiture, etc.). Si vous l’avez, vous devez déclarer à votre compagnie d’assurance d’utiliser votre EDP en conséquence. Si vous louez une trottinette électrique, il convient de vérifier que les dégâts que vous pourriez provoquer aux tiers sont garantis par le contrat d’assurance du loueur. Vous pouvez trouver ces informations sur la page d’accueil du site Web de la société de location. Si non, il faut contacter votre compagnie d’assurance.
Trouver et comparer les assurances pour votre trottinette électrique
Il convient de noter que le prix de l’assurance pour trottinette électrique varie, en premier lieu, selon la couverture que vous souhaitiez bénéficier. Mais cela dépend aussi de la puissance de l’engin, dans le sens où plus elle est rapide, plus le coût de l’assurance est élevé. L’âge de l’utilisateur peut également influer sur le coût de l’assurance. Par contre, les tarifs peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Cela étant, il est conseillé d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour trouver une assurance à un prix plus attractif. En conclusion, la loi n’est toujours pas claire, mais force est de constater que la conduite d’un véhicule à moteur nécessite une assurance. Il est donc crucial de souscrire à une assurance spécifique pour les trottinettes électriques. Cette garantie couvrira tous les dommages que les utilisateurs de ce dernier pourraient causer à des tiers lors de leurs déplacements.
Questions fréquemment posées par les internautes
Quelle trottinette électrique doit être assurée ?
Les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur, et doivent donc être assurées pour les dommages qu’elles pourraient causer en circulant. Les assurances multirisques habitation ne couvrent pas l’usage d’une trottinette électrique, et un contrat spécifique doit être souscrit pour répondre des dommages causés aux tiers. Les trottinettes électriques ne peuvent transporter qu’une personne. Les garanties optionnelles pour les assurances trottinette électrique incluent la garantie vol et la garantie casse.
L’assurance trottinette électrique est obligatoire depuis quand ?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les propriétaires de trottinette électrique en France, depuis la parution d’un décret au Journal Officiel le 23 octobre 2019. Cette assurance est considérée comme le minimum exigé pour les propriétaires de trottinette électrique. Elle permet d’indemniser la victime si le conducteur est responsable d’un sinistre, et prend en charge les dommages corporels et matériels. Les trottinettes électriques sont classées dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM).
Quelles sont les obligations pour rouler en trottinette électrique ?
Voici les principales obligations pour rouler en trottinette électrique :
- La trottinette électrique doit brider sa vitesse maximale à 25 km/h.
- Il est interdit de débrider sa trottinette électrique.
- Il est recommandé de porter un casque et cela devient obligatoire hors agglomération.
- Il faut être âgé d’au moins 12 ans pour conduire une trottinette électrique.
- Une seule personne est autorisée à piloter l’engin.
- La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs.
- En agglomération, il faut circuler sur les pistes cyclables quand elles existent.
- En l’absence de pistes cyclables, il est autorisé de rouler sur les voies réservées aux piétons et cyclistes, à l’allure du pas.
- Les trottinettes électriques en libre-service peuvent avoir leurs propres règles.
- L’assurance responsabilité civile est obligatoire.
- À Paris, les trottinettes électriques en libre-service seront prochainement interdites.
Quel est le tarif de l’assurance pour trottinette électrique chez Luko, la Maaf ou la Maif ?
Les tarifs de l’assurance pour trottinette électrique peuvent varier en fonction de l’assureur et des garanties choisies. Voici quelques exemples de tarifs pour l’assurance trottinette électrique chez certains assureurs :
- Maaf : autour de 20 € par mois
- Luko : à partir de 3,3 € par mois
- La Maif : à partir de 11 € par mois
Il est important de noter que ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des garanties choisies et de la situation de l’assuré. Il est donc recommandé de comparer les devis d’assurance pour trouver l’offre la plus adaptée à ses besoins et à son budget.