Les accidents dans les parkings sont assez fréquents, mais restent moins graves que sur les voies de circulation. Logiquement, c’est le chauffeur de la voiture qui est en déplacement qui endosse la totale responsabilité. Les parkings sont souvent très étroits et sombres ce qui pourrait être la cause des accrochages sans vraiment causer de gros dégâts. Si vous avez été confronté à ces accidents dans les parkings, vous vous posez sans doute la question sur les démarches à suivre auprès de votre assureur, et quel type de garantie d'assurance automobile peut s'appliquer dans ce cas.
Mais tout d’abord, vous devez bien faire le point sur les circonstances.
Accrochage sur un parking entre deux véhicules qui roulent
Si l’accident s’est produit lorsque les deux véhicules circulent, les démarches sont identiques à celles lors des accidents classiques. Les parkings sont généralement publics donc ne sont pas restreints au Code de la route. Vous pouvez y circuler librement comme sur la voie publique. Vous devez respecter les principes de priorités, utiliser les clignotants lorsque vous changez de direction. Si un accident survient, vous devez tout de suite vous arrêter, procéder à la rédaction du constat amiable avec l’autre chauffeur en mentionnant bien les circonstances. Vous pouvez être totalement responsable de l’accident, partiellement ou pas du tout. Si l’autre conducteur est totalement responsable, vous serez indemnisé de l’accident. Par contre, si vous êtes responsable, vous ne serez remboursé que si vous avez une assurance tous risques.
Accrochage sur un parking avec un véhicule qui prend la fuite
En cas d'accrochage sur un parking et fuite de l'autre voiture, voici les étapes à suivre :
Identifier le véhicule fuyard : Notez son immatriculation et le modèle de sa voiture, prenez des photos de l'accident et relevez les coordonnées des témoins potentiels.
Signaler le délit de fuite : Même pour un accrochage mineur, il est essentiel de signaler la fuite à la police et de remplir un constat amiable en mentionnant la fuite du conducteur.
Remplir un constat amiable : Même si l'autre conducteur refuse de le faire, remplissez un constat amiable et envoyez-le à votre assureur pour demander une indemnisation.
Connaître les règles de responsabilité : Sur un parking public, le Code de la route s'applique, et chaque conducteur doit respecter les règles de circulation. En cas d'accident en quittant ou entrant dans une place de parking, la responsabilité peut être engagée à 100 %.
Conséquences du délit de fuite : Le délit de fuite peut entraîner des sanctions sévères telles que jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, 75 000€ d'amende, retrait de 6 points sur le permis, voire suspension ou annulation du permis
Accident sur un parking : véhicule en stationnement endommagé
Si vous avez une voiture stationnée dans un parking et qu’une autre voiture roulante a percuté votre véhicule, vous êtes couvert par l'assurance auto et l’autre conducteur sera totalement responsable de l’accident. À l’inverse, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’arrivée du propriétaire de la voiture que vous avez percuté. Par contre, vous devez laisser vos coordonnées pour que le propriétaire réussisse à vous contacter, mais faites attention, vous serez coupable de délit de fuite si vous ne procédez pas ainsi. La responsabilité peut être divisée en cas de stationnement gênant de la voiture qui a été percutée. Il faut bien expliquer les circonstances de l’accident.
Accident sur un parking avec une voiture mal garée ou stationnée à un endroit interdit
En cas d'accident avec une voiture mal garée ou stationnée à un endroit interdit dans un parking, la responsabilité de l'accident dépend de la situation. Voici quelques éléments de réponse :
Accident sur un parking avec un véhicule à l'arrêt bien garé
Si vous percutez une voiture en stationnement qui est bien garée, votre responsabilité est engagée à 100 % et votre assurance auto prendra en charge les dommages causés à la voiture mal garée.
Accrochage sur un parking : vous abîmez un véhicule mal garé
Si le véhicule est stationné à un endroit interdit ou mal garé, la faute sera partagée entre les conducteurs. Dans ce cas, l'assurance du conducteur en mouvement prendra en charge une partie des dommages causés à la voiture mal garée.
Si le conducteur en mouvement est parti
Si le conducteur en mouvement a commis un délit de fuite, l'assurance du véhicule mal garé prendra en charge les dommages causés.
Chaque situation est unique et que les règles peuvent varier en fonction des circonstances. Il est donc recommandé de contacter votre assureur pour obtenir des informations précises sur votre couverture d'assurance et les démarches à suivre en cas d'accident dans un parking.
Accrochage sur parking public ou privé : quelles différences ?
Sur un parking, qu'il soit public ou privé, les règles et responsabilités en cas d'accident peuvent varier significativement, ce qui influence les démarches à suivre et les assurances impliquées. Voici une analyse détaillée des différences entre les deux types de parkings :
Accrochage sur un parking public
Responsabilité : Sur un parking public, le Code de la route est en vigueur. En cas d'accident où un véhicule en mouvement entre en collision avec un véhicule stationné, la responsabilité est généralement imputée au conducteur en mouvement à 100 %. Toutefois, des exceptions existent, notamment si le véhicule stationné était mal garé ou si une portière ouverte entravait la circulation. Par exemple, si une voiture est stationnée de manière illicite, obstruant une voie de circulation, et qu'elle est heurtée par un véhicule en mouvement, le conducteur du véhicule en mouvement peut ne pas être tenu entièrement responsable.
Assurance : Les règles d'assurance suivent les circonstances spécifiques de l'accident. Il est crucial de remplir un constat amiable pour documenter les détails de l'incident, permettant ainsi aux compagnies d'assurance de déterminer les responsabilités respectives. Cela peut être essentiel pour un processus d'indemnisation rapide et équitable.
Accrochage sur un parking privé
Responsabilité : Sur un parking privé, les règles du Code de la route ne s'appliquent pas. La responsabilité est déterminée en fonction du règlement interne du parking. Par exemple, si un véhicule en mouvement percute une voiture qui sort de sa place de stationnement, le véhicule en mouvement est généralement considéré comme responsable à 100 %. Les règles internes du parking peuvent jouer un rôle majeur dans la détermination de la responsabilité.
Assurance : En cas d'accident sur un parking privé, l'assurance automobile se réfère aux règles internes du parking pour établir la responsabilité. Il est donc crucial de remplir un constat amiable afin de fournir à l'assureur tous les détails nécessaires pour évaluer correctement les niveaux de responsabilité.
Les démarches à suivre lors d’un accident
Déclaration classique
La déclaration de l’accident à l’assureur reste classique. Vous devez faire votre déclaration dans les cinq jours qui suivent l’accident. Une lettre de recommandation suivie d’un accusé de réception est nécessaire. Vous pouvez envoyer avec votre déclaration des pièces jointes que vous pensez nécessaires comme des témoignages par exemple ou des images de l’accident. Le constat amiable doit aussi être présenté.
Remplir un constat après un délit de fuite
En cas de délit de fuite ou de refus de l’autre chauffeur, remplissez-le seul. N’oubliez pas de joindre la plainte que vous avez déposée auprès de la police en cas de fuite de l’autre conducteur. La constatation des dégâts causés par l’accident se fera par un expert que votre assureur a mandaté.
Voici les étapes à suivre pour remplir un constat après un délit de fuite :
En cas d'accident corporel, il est primordial d'alerter au plus vite les secours en composant le 15 ou le 18 (112 depuis un téléphone portable), mais aussi de joindre les forces de l'ordre au 17.
Récoltez un maximum d'informations sur le véhicule qui a fui : la marque, le modèle, la couleur, le numéro de plaque d'immatriculation si possible.
Interrogez les témoins potentiels à propos du conducteur, de l'auto et de l'accident avec délit de fuite.
Prenez des photos du lieu de l'accident et des dommages causés à votre véhicule.
Remplissez votre partie du constat amiable en indiquant les informations que vous avez recueillies sur le véhicule qui a fui et mentionnez le délit de fuite dans les observations.
Signez le constat amiable et joignez-y le récépissé du dépôt de plainte.
Questions fréquemment posées par les internautes
Comment faire quand on retrouve sa voiture abîmée ?
Si vous constatez que votre véhicule a été abîmé dans un stationnement gênant, vous devez d'abord vous assurer que toutes les informations pertinentes sont enregistrées. Prenez des photos, notez l'emplacement et le numéro de plaque d'immatriculation de la voiture qui a causé l'accrochage et contactez immédiatement la police.
Qui est en tort quand une voiture recule et me rentre dedans dans un parking ?
Dans le cas où une voiture recule et vous rentre dedans dans un parking, c'est le conducteur qui est en tort. En effet, le code de la route impose de rouler à vitesse adaptée et de manière prudente. De plus, le conducteur doit toujours être attentif et prendre les précautions nécessaires pour éviter tout accident.
Quel malus pour un accrochage dans un parking ?
Les accrochages dans un parking sont considérés par le code de la route comme des infractions mineures et sont généralement sanctionnés par une amende. Cependant, si votre conducteur est considéré comme responsable de l'accrochage, il risque d'être classé comme un mauvais conducteur et pourra recevoir un malus, c'est à dire une majoration de la cotisation décidée par votre compagnie d'assurance.
Comment faire un constat avec un véhicule en stationnement ou à l'arrêt ?
Pour faire un constat avec un véhicule en stationnement ou à l'arrêt, vous devez récolter le maximum d'information sur les circonstances de l'accident. Prenez des photos du véhicule et du lieu où il est stationné et noter les informations telles que le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule.
La clause de réduction-majoration permet d’adapter le montant de la cotisation d’assurance voiture en fonction du profil du conducteur assuré. Le bonus-malus s’applique aux véhicules de tourisme, motocycles de plus de 80 cm³ et camionnettes.
Assurances tous risques
Souscrire une formule d’assurance très protectrice comme l’assurance tous risques permet généralement d’éviter divers désagréments financiers. Les contrats tous risques incluent un haut niveau de garantie pour le véhicule et le conducteur.
Assurances au tiers
L’« assurance au tiers plus » est une couverture intermédiaire entre la responsabilité civile et l’assurance tous risques. Elle inclut dans ses clauses une protection contre les catastrophes naturelles, l’incendie, les vols ou les bris de glace.