Dans le cadre d’une assurance automobile, le relevé d’information d’une assurance auto est un document indispensable pour tout conducteur désirant changer d’assureur. En effet, il détaille le profil du conducteur et les caractéristiques du véhicule. Quelles sont les mentions obligatoires dans ce document officiel ? Quelle est son utilité et comment l’obtenir ?
Relevé d’information : qu'est-ce que c'est ?
Le relevé d’information d’une assurance auto mentionne tous les détails relatifs au véhicule à l’instar de la marque, de la date de mise en circulation, du numéro d’immatriculation, du ou des conducteurs désignés dans le contrat, des permis de conduire de ces derniers et bien d’autres encore.
En outre, il récapitule les sinistres responsables causés par le conducteur au cours des 5 dernières années et détaille le nombre exact d'accidents, la nature, la date et le niveau de responsabilité du conducteur. De même, il indique le coefficient bonus-malus de ce dernier dans son précédent contrat. Ce document permet donc aux compagnies d’assurance de mieux calculer le montant de la prime d’assurance à appliquer.
Où demander son relevé d’information ?
Le conducteur peut à tout moment demander à sa compagnie d’assurance de lui fournir le relevé d’information d’une assurance auto, sur demande écrite ou orale, ou même par lettre recommandée avec AR. La démarche est d’ailleurs gratuite et la législation impose un délai de 15 jours au maximum pour la délivrance du document.
En cas de résiliation du contrat, quelle que soit la cause, l’assureur est également tenu de lui donner son relevé, car ce document est nécessaire pour changer d’assurance. Enfin, le code des assurances impose aux assureurs d’envoyer aux souscripteurs leur relevé d’information tous les ans, à l’échéance du contrat.
Le bonus-malus : c'est quoi au juste ?
Le bonus-malus vise à récompenser ou à sanctionner les conducteurs en fonction de leur mode de conduite. Le coefficient de réduction-majoration ou CRM figure d’ailleurs sur le relevé d’information d’une assurance auto. Il détermine le montant de votre prime. Au départ, le coefficient est égal à 1. Après chaque accident responsable, il est minoré de 25 %, contre 12,5 % si vous êtes partiellement responsable. Il faut noter que si vous avez eu plusieurs accidents responsables, le coefficient est multiplié. Par exemple, avec deux accidents, il sera de 1 x 1,25 x 1,25, ce qui fait au total 1,56. Attention ! Le plafond est limité à 3,5. S’il n’y a pas eu d’accident responsable, alors, votre prime sera majorée de 5 %. Par conséquent, en 13 ans, vous ne payez que la moitié de votre cotisation de départ.